Mentions legales
Conditions générales de vente
Confidentialité
Le présent site Internet est édité par la société LIMO CAB SASU

Le directeur de publication est Mr Abdelaziz LOUMAID en qualité de Président de la société LIMO CAB. LIMO CAB est une Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 830 251 047 dont le siège social est :  N° 5 Allée des Renardeaux 95350 Saint-Brice-sous-Forêt (FRANCE), représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dûment habilité à l’effet des présentes.
Le site WWW.LIMOCABPARIS.COM est hébergé par la société OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.
Pour toute réclamation concernant ce site, vous pouvez contacter la société LIMO CAB par voie électronique à l’adresse suivante : contact@limocabparis.com, ou par voie postale à l’adresse suivante LIMO CAB, N° 5 Allée des Renardeaux 95350 Saint-Brice-sous-Forêt (FRANCE).

Données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur du site dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de  suppression des données qui le concernent. Pour cela, l’utilisateur pourra consulter et modifier ces données via le site www.limocabparis.com directement ou devra faire sa demande soit par voie électronique à l’adresse suivante : contact@limocabparis.com ou par voie postale à l’adresse suivante LIMO CAB,N° 5 Allée des Renardeaux 95350 Saint-Brice-sous-Forêt (FRANCE).

Contenu des informations stockées :
Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en sa qualité d’hébergeur, la société LIMO CAB est légalement tenu de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, du contenu portant sur :
l’apologie de crimes contre l’humanité
l’incitation à la haine raciale
la pornographie enfantine
l’incitation à la violence
l’atteinte à la dignité humaine.
Vous pouvez également adresser un courrier circonstancié à notre société précisant la date, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.
Suivant réception, par la société LIMO CAB, d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site et d’une information des autorités publiques compétentes.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Cookies :

Le site Internet www.limocabparis.com peut collecter des informations de manière automatique par l’utilisation de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent de suivre votre navigation sur le site. Un cookie ne permet pas à la société LIMO CAB de Vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site www.limocabparis.com afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Ces cookies permettent au site www.limocabparis.com de traiter vos demandes et d’assurer le bon fonctionnement du site Internet. Le site www.limocabparis.com utilise notamment les cookies pour mémoriser vos coordonnées lors de votre identification afin que Vous n’ayez plus à les fournir par la suite (cette mémorisation est optionnelle et Vous restez libre de modifier vos coordonnées ultérieurement). Vous avez toujours la possibilité de désactiver ou d’empêcher le placement de ces cookies ou d’être informé de leur création en configurant votre navigateur à travers un menu « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». La société LIMO CAB Vous invite à consulter la rubrique « aide » de votre navigateur Internet pour en savoir plus sur la façon de paramétrer ces fonctions.

Contenu du Site www.limocabparis.com:
Le contenu du site www.limocabparis.com, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont il est composé sont la propriété exclusive de la société LIMO CAB. Toute exploitation totale ou partielle du site Internet www.limocabparis.com, par quelques procédés que ce soient, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Tous droits réservés © September, 2020 LIMO CAB SASU
La SASU LIMOCAB effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. 
Son activité a été autorisée par le Ministère des Transports par la délivrance de la licence n° 2012/24/0000017 « Transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui».
Le siège social de Limocabparis est situé LIMO CAB, N° 5 Allée des Renardeaux 95350 Saint-Brice-sous-Forêt (FRANCE).
La société est immatriculée au RCS Paris sous le n° 830 251 047 et au Registre des Exploitants de Voiture de Tourisme avec Chauffeur sous le numéro EVTC045100005.

1. OBJET 
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre Limocabparis et ses Clients.
En utilisant les services de Limocabparis , le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente qui établissent une relation contractuelle entre Limocabparis et son Client. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services de Limocabparis et les utiliser.
Limocabparis est libre de modifier à tout moment ces conditions Générales de vente, quel qu’en soit la cause ou le motif.
2. FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT 
2.1 Création d’un compte
Avant la description détaillée de la prestation, le client doit créer un compte via les différentes plateformes de prise de commandes de Limocabparis (§ 2.3). Vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être légalement majeur dans votre juridiction pour créer et obtenir un compte client Limocabparis. Vous devez transmettre des informations personnelles relatives à votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, âge et un mode de paiement valide, mais aussi accepter de recevoir des SMS de la part de Limocabparis uniquement sur l’organisation de votre trajet.
2.3. Formulation par le Client de sa demande de prestation
Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 :
. sur le site Internet www.limocabparis.com
. via l’application smartphone limocabparis.com
. par téléphone au +3376424526 (du Lundi au Dimanche de 8h00 à 20h00).
2.4. Contenu de la demande de prestation
Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passagers (adulte/enfant), nombre de bagages, nature de la prestation (navette aéroport, exclusive ou collective, autre trajet).
Le Client doit mentionner à ce stade toute demande complémentaire dans le champ commentaire, comme un siège bébé, siège auto, rehausseur, véhicule adapté à personne à mobilité réduite…
2.5. Détermination du prix par LIMO CAB
Limocabparis fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client, selon le tarif en vigueur sur la plateforme au jour où les services de transport sont effectués.
Ce prix est exprimé en Euro et toute taxe comprise (TTC). Il est ferme et définitif sauf cas visés au § 5 ci-après.
2.6. Création d’un compte Client et paiement du prix
Le processus de commande permet au client de recevoir, prendre connaissance et vérifier le détail de sa demande de prestation, ainsi que le prix indicatif à payer au titre de sa prestation commandée. A partir du moment où le Client valide sa commande, la commande est dite ferme et définitive, le prix est accepté et réglé.
Il est interdit pour un même client de créer plusieurs comptes afin de profiter d’une promotion (code promo, éco-crédits etc..), Limocabparis vérifie et contrôle chaque réservation afin de lutter contre cet abus.
Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système de paiement électronique sécurisé, PAYBOX. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que Limocabparis procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation.
Si le Client possède des éco-crédits, il doit le mentionner par téléphone à nos conseillers ou sélectionné le montant d’éco-crédits à utiliser pour sa commande en ligne en cours. 
Pour les autres modes de paiement accordés par Limocabparis , les factures sont payables au siège social de Limocabparis, à échéance. A défaut, Limocabparis pourra exiger le versement d’intérêts et de pénalités de retard ainsi que de dommages et intérêts.
Limocabparis s’engage à assurer la confidentialité de toutes données à caractère personnel communiquées par le Client, ainsi que la  sécurité des données transmises sur la Plateforme. Les données relatives à la carte bancaire ne sont pas conservées par Limocabparis après le paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Plateforme utilise les services de paiement sécurisé PAYBOX OU PAYPAL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur PAYBOX OU PAYPAL sans transiter sur les supports physiques du serveur de Limocabparis .
2.7. Emission par Limocabparis d’un bon de réservation
Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, Limocabparis lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation.
Le Client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation.
En cas d’impossibilité pour Limocabparis d’envoyer par mail ledit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client.
2.8. Cas particulier des navettes aéroport collectives
Dans le cas particulier des navettes aéroport collectives, à savoir les navettes dont le lieu de prise en charge ou le lieu de dépose est un aéroport, et qui sont effectuées à l’aide d’un véhicule commun à plusieurs Clients, la réservation ne sera réputée définitive que deux jours ouvrés suivant l’émission du bon de réservation pendant lesquels Limocabparis se réserve le droit de l’annuler.
Par ailleurs, dans les 24 heures précédant l’horaire de prise en charge figurant dans le bon de réservation, Limocabparis pourra, pour la bonne organisation de son activité, modifier de plus ou moins une heure ledit horaire de prise en charge.
Limocabparis s’oblige à informer immédiatement, par tous moyens, le client de ces modifications.
3. MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
Sous réserve du cas particulier visé au § 2.8, toute modification d’un ou plusieurs éléments essentiels de la réservation entraîne son annulation.
Limocabparis fera ses meilleurs efforts pour satisfaire la demande de modification formulée par le Client.
4. CONDITIONS D’ANNULATION & REMBOURSEMENT
4.1 Annulation par le Client avant l’heure de prise en charge
Si l’annulation de la réservation par le client se produit avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation, les conditions de remboursement sont : 
– pour les navettes aéroport : remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 2 jours ouvrés avant la date du transport ; 0% dans les autres cas.
– pour les autres trajets : remboursement à 100 % si l’annulation intervient au moins 2 jours avant la date du transport  ; remboursement à 50 % si l’annulation intervient la veille du transport ; 0 % dans les autres cas.
4.2 Annulation par le Client après l’horaire de prise en charge 
Si l’annulation de la réservation par le client survient après l’heure de prise en charge indiquée dans le bon de réservation, les conditions de remboursement sont : 
Aucun remboursement ne sera effectué. La prestation est réputée annulée par le Client si celui-ci n’a pas informé Limocabparis de son retard  soit, dans le cas des navettes aéroport, dans la demi-heure suivant l’horaire de prise en charge à l’aéroport indiqué dans le bon de réservation, soit dans les 10 minutes dans les autres cas.
4.3 En cas d’annulation immédiate
Si l’annulation survient dans les 5 minutes suivant l’envoi du bon de réservation par Limocabparis , la prestation sera remboursée à 100 % sous forme d’Eco-Crédits.
4.4 Eco-crédit et annulation
Dans le cas d’une annulation acceptée par Limocabparis procédant au remboursement de celle-ci, selon les cas listés plus haut, les éco-crédits utilisés pour le règlement de cette commande sont automatiquement recrédités sur le compte Client.
5. CONDITION DE RETARDS 
Tout retard du (des) passager(s) par rapport à l’horaire de prise en charge indiqué dans le bon de réservation entraîne une majoration du prix de la prestation selon les modalités suivantes :
– les premières minutes de retard sont gratuites
– de 10 minutes à 30 minutes de retard : 15 euros
– de 30 minutes à 1 heure de retard : 30 euros
– pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 15 euros
Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule.
6. OBLIGATIONS & RESPONSABILITE DE LIMO CAB
6.1 Réalisation des prestations 
Limocabparis s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur dans le temps imparti et selon les CGV.
6.2 Assurance
Limocabparis est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liées à son activité conformément à la réglementation en vigueur. En cas de sous-traitance, Limocabparis s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.
6.3 Litige
En cas de litige, la responsabilité de Limocabparis ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué.
La responsabilité de Limocabparis ne pourra être recherchée en cas de force majeure (évènement extérieur à Limocabparis , irrésistible et imprévisible) telle que perturbation des voies de circulation du fait d’intempérie, de manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de matériels …
7. OBLIGATIONS & RESPONSABILITE DU CLIENT ET/OU DU PASSAGER
Le Client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec Limocabparis à se comporter selon les dispositions suivantes :
– respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur …)
– interdiction de fumer et de transporter des matières dangereuses
– respect du véhicule du chauffeur
– respect des autres passagers pouvant partager avec vous le véhicule et le chauffeur (questions trop personnelles, discrétion dans l’utilisation du téléphone, langage ou gestes inappropriés, discrimination…)
– aucun contact physique avec le chauffeur ou passage, comportement de séduction, ne seront tolérés.
Le non respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du Client et des passagers tant à l’égard de Limocabparis que des tiers. En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule imputables au Client ou aux passagers l’accompagnant, celui-ci sera tenu de plein droit responsable et devra rembourser Limocabparis et/ou le chauffeur des frais de remise en état du véhicule ou du matériel endommagé.
Limocabparis se réserve le droit de refuser la prise en charge, de débarquer un passager qui ne respecterait pas ces obligations ou de résilier le compte du client. 
Le passager est seul responsable des objets et bagages dont il a la garde. En cas d’oubli dans le véhicule, la responsabilité de Limocabparis ne saurait être recherchée.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 
Les présentes Conditions Générales de Vente comme le contrat de prestation conclu entre le Client et Limocabparis sont soumis aux règles de l’ordre juridique français.
Tout  litige en découlant, qu’il soit relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS.

Notre politique de confidentialité vise à vous donner le maximum de contrôle sur vos données personnelles. Afin de vous faire pleinement profiter de nos offres LIMOCABPARIS.COM, il peut vous être demandé de fournir des données personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail et éventuellement les informations nécessaires à la conclusion d’un paiement. LIMOCABPARIS.COM s’engage à ne transmettre aucune information personnelle à des tiers sans autorisation préalable de votre part. Nous pouvons être amenés à utiliser les informations collectées pour vous informer de nouveaux services et/ou d’offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression de vos données de notre base de données.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de vos réservations et à vous informer des actualités et offres du service. Les destinataires des données sont : les services marketing, réservation et comptabilité LIMOCABPARIS.COM. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à service marketing LIMO CAB, N° 5 Allée des Renardeaux 95350 Saint-Brice-sous-Forêt (FRANCE). ou vous opposer à recevoir des offres et informations de la part de LIMOCABPARIS.COM, via le lien de désinscription présent dans chacun de nos messages. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.